CGU

Dernière mise à jour :03/09/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Wynvers, accessible à l'adresse https://wynvers-studio.fr/ (ci-après le « Site »), ainsi que du serveur de jeu Minecraft qui lui est associé (ci-après le « Serveur »), édités par [Dumé Tom de l'exploitant, statut d'auto-entrepreneur — voir mentions légales].

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne accédant au Site et/ou au Serveur (ci-après l'« Utilisateur »), qu'elle dispose ou non d'un compte. Elles complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales de Vente applicables aux achats effectués sur la boutique du Site, ainsi que le Règlement du Serveur qui détaille les règles de jeu et de comportement propres au Serveur.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site et/ou du Serveur impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site et le Serveur.

3. Âge minimum et compte utilisateur

L'accès au Site et au Serveur est ouvert à toute personne âgée d'au moins 13 ans. Les mineurs déclarent disposer de l'autorisation de leur(s) représentant(s) légal(aux) pour utiliser le Site et le Serveur, et, le cas échéant, pour effectuer tout achat sur la boutique (voir les Conditions Générales de Vente). Les représentants légaux d'un mineur demeurent responsables de l'usage du Site et du Serveur par ce dernier, y compris des achats réalisés.

Note relative aux données personnelles : conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés (transposant l'article 8 du RGPD), le consentement d'un mineur de moins de 15 ans au traitement de ses données personnelles doit être recueilli conjointement avec celui du titulaire de l'autorité parentale. Voir l'article 11 ci-dessous.

La création d'un compte peut nécessiter la fourniture d'informations exactes (notamment un pseudonyme de jeu et/ou une adresse e-mail). L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Règles de conduite et Règlement du Serveur

L'utilisation du Serveur est soumise au Règlement du Serveur, disponible à l'adresse https://lootsmp.fr/reglement, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Ce règlement précise notamment les comportements interdits (triche, exploitation de bugs, propos injurieux, discriminatoires ou illicites, harcèlement, usurpation d'identité, spam, contenu illégal, etc.) ainsi que les sanctions applicables.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et le Règlement du Serveur sur un point de comportement en jeu, le Règlement du Serveur prévaut ; sur les aspects juridiques généraux (compte, données, propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable), les présentes CGU prévalent.

5. Contenus publiés par les Utilisateurs

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des contenus (messages, commentaires, pages de wiki, votes, avis, pseudonymes, avatars, etc., ci-après les « Contenus Utilisateurs »). L'Utilisateur reste titulaire des droits sur ses Contenus Utilisateurs mais concède au Site, à titre gratuit et pour la durée de leur publication, le droit de les héberger, afficher, reproduire et modérer aux seules fins de fonctionnement du Site.

L'Utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contraire à l'ordre public. Le Site se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout Contenu Utilisateur contraire aux présentes CGU ou à la loi.

6. Signalement de contenus illicites

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« Digital Services Act » ou DSA), tout Utilisateur ou tiers peut signaler un Contenu Utilisateur qu'il estime illicite via le point de contact suivant : kazotaruu@gmail.com, en précisant la localisation du contenu et les motifs du signalement. Le Site examine chaque signalement avec diligence et informe, dans la mesure du possible, l'auteur du signalement de la suite qui y est donnée.

7. Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, au Règlement du Serveur ou aux Conditions Générales de Vente, le Site peut, à sa seule appréciation et sans indemnité, prononcer à l'encontre de l'Utilisateur concerné : un avertissement, une suspension temporaire, un bannissement définitif du Serveur et/ou du compte, ainsi que la suppression de tout Contenu Utilisateur en cause. Ces sanctions n'ouvrent droit à aucun remboursement des achats déjà effectués (voir les Conditions Générales de Vente).

L'Utilisateur sanctionné peut contester la mesure prise à son encontre en écrivant à kazotaruu@lootsmp.fr.

8. Propriété intellectuelle

Minecraft est une marque de Mojang Synergies AB. Le Site et le Serveur ne sont ni édités, ni approuvés, ni sponsorisés par Mojang Studios, Mojang Synergies AB ou Microsoft Corporation, et n'entretiennent aucun lien officiel avec ces sociétés.

Les éléments propres au Site (nom, logo, marque, charte graphique, thème, textes, plugins et développements spécifiques) sont la propriété du Site ou de ses ayants droit et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

9. Boutique et achats

Les achats effectués via la boutique du Site sont régis par les Conditions Générales de Vente, disponibles à l'adresse https://lootsmp.fr/cgv, que l'Utilisateur est invité à consulter avant tout achat.

10. Disponibilité du Site et du Serveur — Responsabilité

Le Site s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site et du Serveur, sans obligation de résultat. Le Site ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique, de fait d'un tiers (hébergeur, éditeur du jeu Minecraft, fournisseur d'accès à internet) ou de cas de force majeure.

Le Site ne saurait être tenu responsable des pertes de progression, d'objets ou de données en jeu résultant d'un incident technique indépendant de sa volonté, ni des dommages indirects subis par l'Utilisateur.

11. Comptes tiers et services associés

Le Site peut proposer une connexion ou une association avec des comptes tiers (Discord, Steam, Epic Games, Minecraft/Microsoft) aux seules fins de fonctionnement du Serveur (rôles Discord, statistiques de jeu, vérification du compte). L'utilisation de ces services tiers reste soumise à leurs propres conditions d'utilisation, sur lesquelles le Site n'a aucun contrôle.

12. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives permettant à un Utilisateur consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de saisir les juridictions de son propre lieu de résidence. Pour les litiges relatifs à un achat, l'Utilisateur consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation désigné dans les Conditions Générales de Vente.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : kazotaruu@lootsmp.fr.